Références de base

ZHAW & BASS, NAGUIB, Tarek, PÄRLI, Kurt, EGGER, Theres, JÄGGI, Theres, BANNWART, Livia et OESCH, Thomas, 2015. Evaluation de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées: LHand [en ligne]. Berne : zhaw & BASS. Disponible à l’adresse : https://www.edi.admin.ch/dam/edi/fr/dokumente/gleichstellung/evaluationsberichtkurzfassung.pdf.download.pdf/rapport_d_evaluationversionabregee.pdf
PSS, 2018. Stratégie 2019-2024 [en ligne]. Promotion Santé Suisse. Disponible à l’adresse : https://promotionsante.ch/assets/public/documents/fr/6-ueber-uns/stiftung/auftrag-ziele/Strategie_Promotion_Sante_Suisse_2019-2024.pdf
OFSP et CDS, 2016. Stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles (stratégie MNT 2017–2024) [en ligne]. Berne : Office fédéral de la santé publique et Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé. Disponible à l’adresse : https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/nat-gesundheitsstrategien/ncd-strategie/ncd-strategie.pdf.download.pdf/strategie-mnt.pdf
OFSP, 2020. Plan de mesures 2021-2024 de la Stratégie nationale Addictions 2017-2014 [en ligne]. Berne : Office fédéral de la santé publique. Disponible à l’adresse : https://interventionprecoce.ch/wp-content/uploads/2021/02/OFSP-2020-Plan-de-mesure-addictions.pdf
MÜLLER, Patricia et EGGER, Jean-Marie, 2020. Maladie chronique : prestations des assurances sociales-Guide pratique 2020 [en ligne]. Bern : Ligue suisse contre le cancer / Ligue pulmonaire suisse. Disponible à l’adresse : https://boutique.liguecancer.ch/files/kls/webshop/PDFs/francais/maladie-chronique-prestations-des-assurances-sociales-022810013142.pdf
Ce guide aborde les thèmes suivants: traitements médicaux; soins ambulatoires; moyens auxiliaires et de traitement; mesures de rééducation; perte de gain/indemnités journalières; rente invalidité/prestations complémentaires; droits des survivants. Il offre en outre des informations concernant des maladies chroniques spécifiques ainsi qu’une foule d’adresses utiles.
INCLUSION HANDICAP, 2017. Rapport alternatif : Rapport de la société civile présenté à l’occasion de la première procédure de rapport des Etats devant le Comité de l’ONU relatif aux droits des personnes handicapées [en ligne]. Berne : Inclusion handicap. Disponible à l’adresse : https://www.inclusion-handicap.ch/admin/data/files/asset/file_fr/424/rapport_alternatif_cdph_inclusion_handicap_1_0_23082017_f.pdf
FEDLEX, 2006. 0.109 Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées. [en ligne]. décembre 2006. Disponible à l’adresse : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20122488/index.html
La présente Convention a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque.
FEDLEX, 2002. RS 151.3 – Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés, LHand). [en ligne]. décembre 2002. [Consulté le 9 janvier 2021]. Disponible à l’adresse : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2003/667/fr
La présente loi a pour but de prévenir, de réduire ou d’éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
DFI, 2017. Rapport sur le développement de la politique en faveur des personnes handicapées [en ligne]. Berne : Confédération suisse. Disponible à l’adresse : http://www.sodk.ch/fileadmin/user_upload/Fachbereiche/Behindertenpolitik/Bund/Rapport_DFI_du_11.1.2017.pdf
DFI, 2013. Politique de la santé: les priorités du Conseil fédéral (Santé 2020) [en ligne]. Berne : Confédération suisse. Disponible à l’adresse : https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/nat-gesundheitsstrategien/gesundheit2020/g2020/bericht-gesundheit2020.pdf.download.pdf/rapport-sante2020.pdf
CURIA VISTA, 2013. 13.4245 | Pour une politique du handicap cohérente. [en ligne]. 13 décembre 2013. Disponible à l’adresse : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20134245
Le Conseil fédéral est chargé d’exposer dans un rapport les moyens de développer et de mettre en oeuvre une politique du handicap cohérente sur la base de la législation sur l’égalité pour les handicapés et de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées. Cette politique devra offrir des perspectives aux personnes handicapées.
CONSEIL FÉDÉRAL, 2016. Plan de mesures de la Stratégie nationale Addictions 2017-2024 [en ligne]. Berne : Confédération suisse. Disponible à l’adresse : https://interventionprecoce.ch/wp-content/uploads/2021/02/BAG-2016-Massnahmenplan-zur-Nationalen-Strategie-Sucht-2017.pdf
CONSEIL FÉDÉRAL, 2012. Message (12.100) portant approbation de la Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées [en ligne]. décembre 2012. Disponible à l’adresse : https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2013/601.pdf
La Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées représente un instrument important permettant de lutter contre la discrimination dans tous les domaines à l’égard de plus d’un milliard de personnes handicapées dans le monde et d’encourager leur participation autonome à la vie sociale. Adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 13 décembre 2006, la Convention était signée le 1er novembre 2012 par 154 Etats et ratifiée par 126 Etats (y compris l’UE). Aujourd’hui, la Suisse satisfait dans une large mesure aux exigences de la Convention. Cette dernière permettrait d’inscrire le droit suisse en matière d’égalité pour les personnes handicapées dans un cadre cohérent et lui conférerait une plus grande visibilité.
CONSEIL FÉDÉRAL, 2015. Stratégie nationale Addictions 2017-2024 [en ligne]. Berne : Confédération suisse. [Consulté le 15 mai 2016]. Disponible à l’adresse : https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/nat-gesundheitsstrategien/nationale-strategie-sucht/stategie-sucht.pdf.download.pdf/Strat%C3%A9gie%20nationale%20Addictions.pdf
La Stratégie nationale Addictions repose sur un équilibre entre responsabilité individuelle et soutien aux personnes qui en ont besoin et, c’est une première, crée un cadre d’orientation et d’action général. Priorité de la politique sanitaire du Conseil fédéral Santé2020, elle s’inscrit dans le prolongement de la politique éprouvée des quatre piliers (prévention, thérapie, réduction des risques et répression).
CONSEIL FÉDÉRAL, 2019. Politique de la santé: stratégie du Conseil fédéral 2020-2030 [en ligne]. Berne : Confédération suisse. Disponible à l’adresse : https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/59489.pdf
CONSEIL FÉDÉRAL, 2017. Document de synthèse: Stratégie nationale et Plan de mesures Addictions 2017-2024 [en ligne]. Bern : Confédération suisse. Disponible à l’adresse : https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/npp/strategie-sucht/strategiedokumente/Nationale%20Strategie%20und%20Massnahmenplan%20Sucht.pdf.download.pdf/BAG_Kurzversion_Sucht_Grafiken_FR_170703.pdf
CONSEIL FÉDÉRAL, 2018. Politique en faveur des personnes handicapées [en ligne]. Berne : Confédération suisse. Disponible à l’adresse : https://www.edi.admin.ch/edi/fr/home/fachstellen/bfeh/politique-nationale-du-handicap.html